Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Max Ellis, entrepreneur individuel spécialisé dans l'élagage, l'abattage, la taille de haies et d'arbustes, l'entretien de jardins, le débroussaillage, l'évacuation de déchets verts et l'aménagement paysager. Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après visite sur site ou sur la base d'informations et de photos fournies par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi. Tout travail supplémentaire non prévu dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'accord du client avant exécution.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, portant la mention manuscrite « Bon pour accord ». L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse (20 %). Les tarifs comprennent la main-d'œuvre, le déplacement sur le secteur Vendée (85) et l'utilisation du matériel professionnel. L'évacuation des déchets verts est incluse si mentionnée dans le devis. Tout déplacement hors zone habituelle pourra faire l'objet d'un supplément, précisé dans le devis.
Le paiement s'effectue à réception de la facture, sauf accord particulier mentionné dans le devis. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces. Pour les prestations d'un montant supérieur à 500 €, un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande, le solde étant dû à l'achèvement des travaux. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le client est responsable de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux (déclaration préalable de travaux, autorisation d'abattage, accord de copropriété, etc.). Max Ellis ne saurait être tenu responsable en cas d'absence d'autorisation ou de non-conformité.
Max Ellis intervient en toute bonne foi sur la base de l'état visible des arbres au moment de l'intervention. Il ne peut être tenu responsable des pathologies internes non décelables visuellement (champignons internes, pourriture du cœur, fragilités structurelles cachées) ni de l'évolution naturelle de l'arbre après l'intervention (chute de branches, dessèchement, mort de l'arbre).
Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé au chantier. Tout obstacle non signalé lors du devis (réseau souterrain, fosse septique, clôture, câbles, voisinage immédiat) pouvant impacter le déroulement de l'intervention devra être communiqué au préalable. Max Ellis décline toute responsabilité en cas de dommage lié à un obstacle non signalé.
En cas de conditions météorologiques dangereuses (vent fort, pluie verglaçante, orage, neige abondante) ou de tout événement de force majeure, Max Ellis se réserve le droit d'interrompre ou de reporter l'intervention sans qu'aucune pénalité ne puisse être réclamée. Un nouveau créneau sera proposé dans les meilleurs délais.
Sauf mention contraire dans le devis, les déchets végétaux issus de l'intervention sont évacués par Max Ellis. Le broyage sur place peut être proposé si le terrain le permet. Si le client souhaite conserver le bois de coupe, il devra le préciser avant le début de l'intervention.
Tout travail supplémentaire constaté ou souhaité en cours de chantier fait l'objet d'un accord préalable du client (oral ou écrit). En cas de travaux urgents nécessaires à la sécurité, Max Ellis pourra intervenir immédiatement et en informera le client dès que possible.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent de la charge de travail, de la météo et de l'accessibilité du chantier. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard raisonnable. Max Ellis s'engage à tenir le client informé de toute modification significative du planning prévu.
Max Ellis est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de ses interventions. La responsabilité de Max Ellis est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Le bois et les déchets végétaux issus de l'intervention restent la propriété de Max Ellis, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Le matériel professionnel utilisé sur le chantier reste en toute circonstance la propriété de Max Ellis.
Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 8 jours suivant la fin de l'intervention. Passé ce délai, la prestation sera réputée acceptée sans réserve.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.
Max Ellis se réserve le droit de photographier les chantiers réalisés à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, devis). Aucune photo identifiant le client ou son adresse ne sera publiée sans son accord préalable. Le client peut s'opposer à l'utilisation des photos en le mentionnant lors de la commande.
La présence du client n'est pas obligatoire pendant l'intervention, mais un accès au chantier doit être assuré. Un périmètre de sécurité est établi autour de la zone de travail. Le client, ses proches et ses animaux doivent respecter ce périmètre. Max Ellis décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Max Ellis se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, si l'accès au chantier n'est pas conforme aux prérequis, ou en cas de comportement menaçant ou irrespectueux. Dans ce cas, les sommes déjà versées resteront acquises au prorata du travail effectué.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. La signature du devis vaut acceptation des CGV.
These Terms and Conditions apply to all services offered by Max Ellis, a sole trader specialising in tree pruning, felling, hedge and shrub trimming, garden maintenance, brush clearing, green waste removal and landscape design. Any order for services implies full and unconditional acceptance of these Terms.
Each service is subject to a prior free, no-obligation quote, drawn up after an on-site visit or based on information and photos provided by the client. Quotes are valid for 30 days from the date of issue. After this period, a new quote may be issued. Any additional work not included in the original quote will be subject to a supplementary quote submitted for the client's approval before execution.
An order is considered firm and final upon receipt of the signed quote bearing the handwritten note "Agreed and accepted". Acceptance of the quote constitutes acceptance of these Terms.
Prices are quoted in euros and include all applicable taxes (TTC), including 20% VAT. Prices cover labour, travel within the Vendée area (85) and use of professional equipment. Green waste removal is included if stated in the quote. Any travel outside the usual area may incur a surcharge, specified in the quote.
Payment is due upon receipt of invoice, unless otherwise agreed in the quote. Accepted payment methods: bank transfer, cheque, cash. For services exceeding €500, a 30% deposit may be requested at the time of order, with the balance due upon completion. Late payment automatically incurs penalties at 3 times the current legal interest rate, plus a fixed recovery fee of €40.
The client is responsible for obtaining all necessary administrative authorisations (prior declaration of works, felling permission, co-ownership agreement, etc.). Max Ellis cannot be held liable in the event of missing or non-compliant authorisations.
Max Ellis works in good faith based on the visible condition of trees at the time of intervention. He cannot be held liable for internal pathologies not visually detectable (internal fungi, heartwood rot, hidden structural weaknesses) or for the natural evolution of the tree following the work (branch fall, drying out, tree death).
The client undertakes to provide clear and safe access to the work site. Any obstacle not reported during the quoting process (underground networks, septic tanks, fences, cables, immediate neighbours) that may affect the work must be communicated in advance. Max Ellis disclaims any liability for damage caused by unreported obstacles.
In the event of dangerous weather conditions (strong winds, freezing rain, storms, heavy snow) or any force majeure event, Max Ellis reserves the right to interrupt or postpone the work without any penalty being claimed. A new time slot will be offered as soon as possible.
Unless otherwise stated in the quote, green waste from the intervention is removed by Max Ellis. On-site chipping may be offered where the site allows. If the client wishes to keep cut wood, this must be specified before the start of the work.
Any additional work identified or requested during the project requires prior client approval (verbal or written). In the case of urgent safety-related work, Max Ellis may intervene immediately and will inform the client as soon as possible.
Completion deadlines are given as an indication only and depend on workload, weather and site accessibility. No compensation may be claimed for reasonable delays. Max Ellis undertakes to inform the client of any significant changes to the planned schedule.
Max Ellis holds professional liability insurance covering personal injury, property damage and consequential losses that may arise during his work. Max Ellis's liability is limited to the amount of the service concerned, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.
Wood and green waste from the intervention remain the property of Max Ellis, unless otherwise agreed in the quote. Professional equipment used on site remains the property of Max Ellis at all times.
Any complaint relating to the execution of a service must be submitted in writing (email or letter) within 8 days of the completion of the work. After this period, the service shall be deemed accepted without reservation.
In the event of an unresolved dispute, the consumer client may use the free mediation service. The relevant mediator will be communicated upon request, in accordance with Article L.612-1 of the French Consumer Code.
Failing amicable resolution or mediation, any dispute relating to the execution of these Terms shall be submitted to the competent courts of La Roche-sur-Yon.
Max Ellis reserves the right to photograph completed projects for communication purposes (website, social media, quotes). No photo identifying the client or their address will be published without their prior consent. The client may object to the use of photographs at the time of ordering.
The client's presence is not required during the intervention, but access to the site must be ensured. A safety perimeter is established around the work area. The client, their family and their pets must respect this perimeter. Max Ellis disclaims any liability in the event of non-compliance with safety instructions.
Max Ellis reserves the right to suspend or cancel an intervention if safety conditions are not met, if site access does not meet requirements, or in the event of threatening or disrespectful behaviour. In such cases, sums already paid shall be retained pro rata to the work completed.
The client acknowledges having read these Terms and Conditions and accepts them without reservation. Signing the quote constitutes acceptance of the Terms.
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